Conditions générales de vente

ART.1 : Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance de produits proposés par la boutique en ligne La Carriole à Chiffons, sous la responsabilité de Madame MOISSON CHARLENE, dont l’adresse postale est la suivante : La Carriole à Chiffons, LIEU DIT CERVELLE, LE TOURNEUR 14350 SOULEUVRE EN BOCAGE. Toute commande passé vaut pour acceptation totale des présentes conditions générales de vente. Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.


 

ART.2 : Création :

La Carriole à Chiffons s’engage à présenter ses produits de manière la plus juste et la plus exacte possible.

Le descriptif, les caractéristiques et les photographies des produits ne sont cependant pas contractuels et peuvent différer légèrement en termes de couleurs et/ou de placements des appliqués et des broderies. La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies et les produits ne peuvent engager la responsabilité de La Carriole à Chiffons. En cas d’achat de plusieurs créations portant sur une même référence ou en cas de plusieurs commandes personnalisées « dîtes sur mesure », de légères différences peuvent être constatées sur les produits en raison de leur caractère artisanal. Cela n’enlève en rien leur qualité et tout le soin apporté à leur confection.

 

ART.3 : Confirmation de commande

La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement.

Dans le cadre d'un règlement par chèque ou carte bancaire, sans réception du règlement dans un délai de 7 jours la commande est considérée comme annulée.

 

ART.4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et hors frais de port : prix unique de 5.90€ frais de port pour la France et 15.00 € pour les DOM-TOM. Les prix des produits sont indiqués Hors Taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les prix sont exprimés en Euros et débités dans cette devise.

ART.5 : Règlement de la commande

Les commandes et paiements s’effectuent par Paypal, CB et chèque.
La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le site Paypal ou par un paiement hors ligne via un lien envoyé après une prise de contact par téléphone.

 

ART.6 : Livraison de la commande

Les prix sont indiqués en euros et hors frais de port. La Carriole à Chiffons livre en France métropolitaine et DOM-TOM,.  Les frais de port sont offerts pour la France métropolitaine et les DOM-TOM pour toute commande supérieure à 150 euros. L’envoi de la commande s’effectue uniquement après réception du règlement. Toute anomalie concernant les produits livrés doit être signalée par l’acheteur au plus tard dans les 15 jours ouvrés au service clients, par courrier électronique à l'adresse charlene.couture@hotmail.com avec photos à l'appuis. Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.

ART.7 : Retour

Vous disposez d’un délai de 14 jours au lendemain de la réception de votre commande pour vous rétracter. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans le mode d’envoi d’origine et les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du client.

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander soit le remboursement soit l’échange. Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris. Cette obligation ne s’applique pas aux articles ayant été commandés et/ou réalisés sur mesure et selon les spécifications du client (Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001)..


Formulaire de rétractation ici

IMPORTANT : Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée (prénom, initiales, couleurs ou demandes diverses de modification, minimes soient elles). Dans le cadre de la vente à distance, le droit de rétractation ne peut être exercé (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail).
L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support ou accord préalable.
 

Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par mail à obtenir à l’adresse suivante : charlene.couture@hotmail.com. Les frais de port de retour seront à la charge de l’acheteur. Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l’envoi initial.

En cas d’échange, la nouvelle expédition se fera aux frais de l’acheteur.

En cas de besoin, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrables, suivant le même mode de règlement qu’à l’achat .Art.7 : loi applicable / Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La Carriole à Chiffons se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente sans préavis.

ART.8 : Matières premières 

Les matières utilisées pour la confection sont les produits de qualité. Elles bénéficient des normes en vigueur autorisées dans UE ainsi qu'en France.

Veuillez mettre à hauteur suffisante les objets de décoration et ne pas les laisser à la portée des enfants de moins de 36 mois. Les bavoirs doivent être portés uniquement pour les repas et en présence d'un adulte. Les sac à dos ne conviennent ​pas aux enfants de moins de 36 mois 

 

ART.9 : Juridiction compétente 

En cas de conflit, le Tribunal d'Instance le plus proche de l'adresse du vendeur sera à même d'être saisi par l'une ou l'autre des parties.

Mentions légales

Site internet réalisé par Charlène MOISSON, spécialisée dans la création d'articles textiles pour bébés, enfants et créations écologiques.
 
Dénomination sociale : La Carriole à Chiffons
Enseigne principale : La Carriole à Chiffons
Statut juridique:  Micro entreprise
Adresse : LIEU DIT CERVELLE, LE TOURNEUR 14350, SOULEUVRE EN BOCAGE 
Téléphone : 06.06.92.08.55
SIREN : 832 103 147 00019 
Adresse e-mail : charlene.couture@hotmail.com

Prix nets, TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts (CGI).
Entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers (RM), Chambres de Métiers et de l'Artisanat du Calvados
 
Droits d'auteurs :
L'ensemble des photos des créations présentes sur ce site sont la propriété exclusive de Charlène David, de ses partenaires commerciaux et de ses clients.
Aucune reproduction (totale ou partielle), exploitation, utilisation, modification, diffusion ou rediffusion de quelque ordre que ce soit de ces réalisations, ne peut être faite sans l'accord préalable de leur auteur conformément à l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Tous droits réservés.
Politique de confidentialité
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.